Najat Belkacem

Le récent arrêt rendu par la Cour de cassation ouvrant la porte, sous certaines conditions il est vrai, aux licenciements destinés à prévenir des difficultés économiques à venir sans que celles-ci existent à la date du licenciement est coup porté à la protection du salarié. Elle nous renvoie d’une manière générale à cette désacralisation de l’emploi et à cette sanctification du capital dont le Premier ministre et le gouvernement se sont fait les hérauts, promoteurs qu’ils sont de l’égalité des chances dans l’accès à la précarité, avec le contrat nouvel embauche et aujourd’hui le contrat premier emploi auquel les Français s’opposent avec vigueur. La sauvegarde de la rentabilité du capital et de la compétitivité de l’entreprise ont assurément pris le pas sur la défense de l’emploi.

Aux deux propositions que le premier secrétaire du parti socialiste a formulées à l’occasion de ses vœux, concernant la formation professionnelle et le contrat de reclassement, et auxquelles je souscris sans réserve, je veux formuler une troisième proposition concernant la défense de l’emploi :
Il s’agirait d’offrir aux salariés la possiblité de demander, par la voie de leurs représentants, que tout plan de licenciement, pour motifs économiques, s’accompagne d’une réflexion sur une réduction de la masse salariale se fondant sur le principe des facultés contributives. Cette procédure pourrait concerner les entreprises de plus de 500 salariés.

En d’autres termes, la réduction de la masse salariale devra se faire, après concertation avec les organisations syndicales, au prorata du niveau de rémunération des salariés. C’est l’application dans l’entreprise d’un principe de solidarité : à celui dont le salaire est le plus élevé de le réduire proportionnellement le plus, dans un plafond qui pourrait être établi à 30 % du revenu le plus élevé.

Cette protection de l’emploi et des rémunérations les plus faibles permettrait dans certaines circonstances de préserver des emplois et d’éviter les situations intolérables où des entreprises licencient au moment même où la rémunération du PDG augmente comme cela s’est vu, alors même que celle-ci représente plusieurs centaines de SMIC.

La proposition mérite naturellement d’être travaillée. A cet égard, votre avis m’intéresse. Merci de vos commentaires.

L’appel, il y a quelques semaines, de 171 parlementaires et de plusieurs maires contre l’homoparentalité et la révision en catimini de la loi sur le PACS destinée à tenir durablement éloignés du mariage, et donc du droit à l’adoption, les homosexuels, pose à nouveau avec force la question de l’homoparentalité.

Jusqu’à une date récente, ma conviction n’était pas faite et j’ai cherché à fonder mon opinion en examinant les arguments des uns et des autres.

Le premier argument dont l’évocation me fait froid dans le dos et que je veux écarter tout de suite est d’ordre moral. L’homosexualité continue, malheureusement, dans certains cercles, de faire l’objet d’une condamnation morale et l’on peut douter dès lors de la rédemption sur ce sujet de ceux qui, en 1999 au moment du vote du PACS, se sont manifestés avec outrance, et parfois avec violence. Pour ceux là, l’homosexualité étant par essence contre-nature, l’homoparentalité ne peut apparaître que comme une monstruosité. Il devient alors tentant d’assimiler homosexualité et pédophilie dès lors que l’on considère les deux comme des déviances. L’amalgame est scandaleux. Je ne tenterai pas de convaincre ceux qui soutiennent cet argument.

Les thèses tenant à l’intérêt de l’enfant méritent, en revanche, d’être considérées avec minutie.

Le premier argument des opposants à l’homoparentalité , c’est qu’être élevé par des parents homosexuels inclinerait les enfants à être eux-mêmes homosexuels. Dans les faits, rien n’indique que l’orientation sexuelle des enfants soit déterminée par les inclinations de leurs parents. Cette hypothèse est en elle-même, d’ailleurs, révélatrice de la conception que se font de l’homosexualité les opposants à l’homoparentalité: une déviance par rapport à un modèle qualifié de naturel : l’hétérosexualité. Le spectre d’une pratique généralisée et exclusive de l’homosexualité condamnant la survie de l’espèce humaine n’est pas très sérieuse et d’une manière générale, il convient de distinguer pratique sexuelle et pratique reproductive. Ce premier argument ne me parait pas devoir être retenu.

Le second porte sur l’équilibre psychologique de l’enfant et part du postulat que l’absence de référent paternel/maternel présenterait un danger pour l’équilibre et le développement psychologique de l’enfant. La réponse à cette question ne peut appartenir qu’aux pédopsychiatres et aux spécialistes de l’enfance, voire aux sociologues. C’est sur le fondement de leur expertise que les politiques doivent se fonder pour répondre à la question de l’homoparentalité. En l’occurrence, les premières études sur le sujet, qui se fondent pour l’essentiel sur des situations de fait (il y aurait 200.000 enfants vivant dans un couple homosexuel en France), telle celle de Stéphane NADAUD ou de Titty SOLANTAUS, concluent que l'homoparentalité ne semble pas constituer, en soi, un facteur de risque pour les enfants. Les études américaines et hollandaises confirment cette analyse, je suis portée à les croire et à fonder ma propre opinion sur celles-ci.

Le troisième argument se fonde sur la difficulté pour les enfants à assumer, dans une société globalement hostile à l’homosexualité, leur situation familiale. L’argument ne paraît pas recevable car il fait le constat les bras ballant d’un état de l’opinion publique, sans se poser la question du changement des mentalités ; est ce qu’une société raciste, justifie le racisme ? non.

L’analyse de ces différents arguments me permet aujourd’hui, de me prononcer, je pense de façon éclairée, en faveur du mariage homosexuel sans restriction et donc du droit d’adoption.

Ce qui dès lors apparaît tout à fait inadmissible, c’est la discrimination se fondant sur les préférences sexuelles des parents. La Cour de cassation a récemment consenti une avancée importante en reconnaissant la possibilité qu’un parent homosexuel délègue son autorité parentale à son conjoint. C’est un pas heureux que le législateur se serait honoré à faire lui-même.

En définitive, ce qui compte, c’est de respecter strictement les critères de l’adoption, c’est-à-dire la qualité éducative du candidat à l’adoption, le cadre de vie et le caractère stable et harmonieux de la relation entre les parents nécessaire à « l’épanouissement des enfants » comme le souligne la Haute juridiction. Ce qui compte en définitive, c’est le bonheur de l’enfant.

Pour le reste, les échecs, comme les réussites, dans l’éducation d’un enfant seront sans doute assez bien partagés selon les orientations sexuelles des parents et l’argument selon lequel il vaut mieux avoir deux papas que les parents du « petit Johnny », cet enfant victime de violences intra-familiales, me semble peu discutable.

La justice ne saurait dépendre d’un état supposé de l’opinion. Comme en 1981 avec l’abolition de la peine de mort, le courage politique commande cette réforme du droit civil qui rétablira la République française, mère des droits de l’homme dans sa dignité.