Najat Belkacem

Bonjour à tous,

Je voudrais vous livrer ici la question d’actualité que j’ai posée lors de la séance du vendredi 28 janvier 2006 du Conseil régional. C’est ici la « version longue », la question que j’ai posée a été légèrement plus courte. Il s’agissait pour moi de livrer mon sentiment sur le projet de loi sur la promotion de l’égalité que le parlement s’apprête à discuter. Je vous remercie des commentaires que vous pourrez laisser sur ce sujet.

Monsieur le Président,

Sous couvert de vouloir répondre à ce que l’on a appelé la crise des banlieues, le Gouvernement a annoncé que 2006 serait l’année de l’égalité des chances et il a présenté le 11 janvier dernier un projet de loi en ce sens. Pour autant, l’enflure du ton, les effets de manche, et les formules alambiquées du premier ministre cachent mal la pauvreté des mesures annoncées. Après le contrat nouvel embauche, le gouvernement inaugure, avec le contrat première embauche, la promotion de l’égalité dans l’accès à la précarité.

Je veux vous dire, monsieur le président, que tout dans les mesures annoncées nous porte à l’inquiétude. J’en donnerais ici quelques exemples :

Un premier constat nous conduit à dénoncer l’amalgame que le projet de loi fait entre promotion de l’égalité et prévention de la délinquance. Que vient faire ici le renforcement des pouvoirs des maires face aux incivilités, sinon entretenir une confusion propre à alimenter, au mieux les fantasmes, au pire la xénophobie en faisant des victimes des discriminations, des délinquants putatifs. Ce que dit la loi en filigrane, c’est que les discriminés portent une part de responsabilité dans la discrimination dont ils sont les objets, c’est inadmissible !

Second constat l’apprentissage à 14 ans, entre autres mesures, institutionnalise une éducation à deux vitesses qui bloque l’ascenseur social au sous sol. Elle ne fait pas l’analyse critique des échecs des politiques d’orientation scolaire, des politiques d’éducation. L’apprentissage à 14 ans, c’est l’orientation scolaire subie. C’est la fin de la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans, c’ets enfin l’assimilation de l’enseignement professionnel à l’échec scolaire.

Cette loi n’offre pas de moyens supplémentaires aux établissements de ZEP, ne prévoit pas la réduction importante du nombre d’élèves pas classe dès la primaire dont on sait pourtant l’efficacité en termes de réussite scolaire ; bref elle n’ambitionne pas l’excellence pour tous dans les métiers manuels comme dans les métiers intellectuels. 

De même, le gouvernement ambitionne de renforcer la présence de l’Etat dans les quartiers sensibles et crée pour cela une agence nationale de cohésion sociale en supprimant le FASILD, l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme ainsi que la Délégation interministérielle à la ville. Mais quelle promesse accompagne cette annonce ? Alors que les crédits du FASILD, de la politique de la ville et des DDJS ont diminué de plus de 40 % en deux ans, le gouvernement se contente de s’engager à restaurer en fait les crédits au niveau de 2002, ce qui est notoirement insuffisant.

Si la promotion de l’égalité et de la diversité, la lutte contre les discriminations sont des impératifs républicains, ils doivent s’accompagner de l’ambition d’un progrès social partagé par tous. Il ne suffit pas de contenir la pauvreté à la périphérie des villes, de continuer de considérer, avec Fernand Braudel, que l’immigration est un problème colonial planté à l’intérieur de nos frontières, d’organiser pour la bonne conscience des gouvernants la fuite des cerveaux de nos banlieues, de favoriser la constitution d’une élite aux couleurs de la France. Il faut un ascenseur social de masse.

Il faut créer les conditions de la promotion sociale du plus grand nombre. Il faut pour cela, accompagner toute politique de promotion de l’égalité, d’objectifs de réduction de la pauvreté. Il y aurait 2 millions d’enfants pauvres en France. Cela est inadmissible dans un pays où la richesse théorique par habitant est l’une des plus élevée au monde. Ce qui est en question, c’est le partage de la richesse, c’est le fonctionnement de la solidarité nationale et de ce point de vue, je ne vois rien venir de nature à réduire la fracture sociale dans le programme du gouvernement.

Ma question, Monsieur le Président, est la suivante : dans ce contexte de vacuité de l’action gouvernementale, que nous le voulions ou pas, les collectivités territoriales et au premier titre la Région ont le devoir de consolider le lien social dans les quartiers qui les composent. Vous vous êtes engagés sur cette voie en organisant ici même en décembre dernier le colloque consacré aux quartiers de Rhone Alpes. Pouvez vous nous confirmer ces engagements ?